Livres audio en français à télécharger Propriétaires locataires - Qui paie quoi ? in French 9782858909339
Par corona lorraine le lundi, novembre 4 2019, 01:41 - Lien permanent
Propriétaires locataires - Qui paie quoi ? pan Patricia Gendrey
Caractéristiques
- Propriétaires locataires - Qui paie quoi ?
- Patricia Gendrey
- Nb. de pages: 309
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782858909339
- Editeur: Prat Prisma (Editions)
- Date de parution: 2006
Livres audio en français à télécharger Propriétaires locataires - Qui paie quoi ? in French 9782858909339
Overview
Comment se répartissent les charges ? Travaux : qui doit payer ? Quels sont les droits du locataire ? Que faut-il faire en cas de désaccord ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples. Il vous expose tous les aspects des relations bailleurs/locataires avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989...) et à l'actualité de la jurisprudence. Une édition fiable et parfaitement à jour qui inclut notamment la loi no 2006-842 du 13 juillet 2006 portant engagement sur le logement. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, une partie modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) ainsi que des conseils, des mises en garde...
Lire aussi: ebooks best sellers free download Losing South Korea read book, Read book online for free without download Don't Tell Me Not to Ask Why: Poetry & Prose by Samantha King Holmes 9781524851330 link,